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La société

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site mamenemoi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Malvina SALVINI, entrepreneuse individuelle
Dénomination commerciale: MAM EN EMOI
Siège social au 5 RUE ERNEST VILLALON 22130 CORSEUL
SIRET: 90896995900018

 

 

Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’adresse url suivante : www.mamenemoi.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MAMENEMOI. MAMENEMOI ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
 

Limitation de responsabilité

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société MAMENEMOI. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
 

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : CONTACT@MAMENEMOI.FR. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
 

Propriété intellectuelle

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MAMENEMOI est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
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Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : CONTACT@MAMENEMOI.FR. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
 

La Loi RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. La CNIL fait le point sur les mesures permettant de respecter cette obligation.
Le RGPD impose une information complète et précise. Les modalités de fourniture et de présentation de cette information doivent être adaptées au contexte.
La transparence permet aux personnes concernées :
– de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
– de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
– d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.
Pour les responsables de traitement, elle contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.
 

Hébergeur

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